A la recherche d’une solution amiable ?

Focus sur les modes alternatifs de règlement des conflits.

La procédure judiciaire peut parfois être longue, coûteuse et pénible. Une alternative existe. Les parties en conflit peuvent en effet, avec l’aide d’avocats, dégager un accord pour dénouer leur différend, sans pour autant passer devant un juge.

Aborder un litige par une conciliation, une négociation, une médiation ou un droit collaboratif vous permet en effet de décider vous-même des solutions en maîtrisant la durée du processus et son coût. L’accord négocié pourra ensuite être homologué par le Tribunal dans un jugement.

Plusieurs solutions négociées sont possibles : 

La médiation : c’est une alternative à la procédure judiciaire qui permet, avec l’aide d’un médiateur agréé, de rechercher vous-même la solution la plus adaptée à votre conflit en rétablissant la communication.

Le droit collaboratif : avec l’aide d’avocats spécifiquement formés en droit collaboratif, vous trouvez, par la négociation raisonnée, un accord sur mesure équilibré et durable.

L’arbitrage : a pour but de voir régler un conflit non par les tribunaux de l’Ordre judiciaire, mais par un ou plusieurs arbitres, choisis et rémunérés par les parties. Le tribunal arbitral rend une sentence arbitrale obligatoire après un échange de dossiers et de conclusions et après avoir entendu toutes les parties. Si la sentence n’est pas exécutée volontairement, son exécution pourra être ordonnée par un tribunal qui ne rejuge pas l’affaire sur le fond.

La conciliation : implique l’intervention d’un ou plusieurs tiers indépendant qui va (vont) aider les parties à trouver un terrain d’entente. Le conciliateur a un rôle actif: il prend connaissance des points de vue des parties et donne son avis.

Vous souhaitez davantage d’informations sur ces modes alternatifs de règlement des conflits ou en découvrir d’autres ?

Téléchargez le prospectus sur les modes alternatifs de résolution des conflits.

Visionnez la vidéo de présentation de ces modes :

En tous les cas, n’hésitez pas à demander davantage d’explications à votre avocat !
 

La médiation

La médiation est un processus volontaire et confidentiel de règlement des litiges géré par un tiers neutre.

Le médiateur est ce tiers neutre, indépendant et impartial. Il ne prend parti ni pour l’une ni pour l’autre des parties. Il n’intervient ni en tant que conseiller juridique, ni en tant que juge, ni en tant qu’arbitre. Il n’a pas d’intérêt particulier ou personnel, direct ou indirect à la solution du litige.

Formé spécifiquement à cet effet, le médiateur mettra tout en œuvre pour rétablir le dialogue entre les parties, en menant avec elles des entretiens constructifs, dans le but de les aider à parvenir à un accord satisfaisant pour chacune d’elles, le tout dans un cadre confidentiel, de transparence et de respect mutuel.
Les parties ont un rôle très actif dans ce processus. Aidées par le médiateur, elles seront amenées à définir par
elles-mêmes les modalités de leur solution, dans le respect de l’ordre public.

Les ententes dégagées en médiation pourront être homologuées par un juge si le médiateur est agréé par la Commission fédérale de médiation.

La médiation implique l’absence de procédure ou la suspension de celle-ci durant le processus.

Droit collaboratif

Le droit collaboratif est un processus de négociation volontaire et confidentiel, mettant en place des techniques de négociation et de communication efficaces pour aider les parties à parvenir à une entente acceptable et durable pour chacune d’elles, dans le respect de la loi.

Le droit collaboratif s’est développé pour rencontrer les attentes des justiciables qui souhaitent être soutenus par un professionnel dans la recherche de solutions amiables qui répondent à leurs besoins et ceux de leurs enfants.

Le droit collaboratif est mis en œuvre par les avocats de chacune des parties et implique donc la présence de 4 personnes (les deux parties et leur avocat respectif). Tout au long du processus, les avocats accompagnent et soutiennent les parties dans leur objectif commun d’arriver à dégager un accord.

Les avocats collaboratifs sont formés spécifiquement à ce processus et s’engagent à négocier dans un état d’esprit différent et selon des méthodes de négociation différentes: une place importante est laissée aux personnes et à la gestion du relationnel, dans l’optique de dégager des pistes de solutions réciproquement satisfaisantes. Le droit collaboratif implique une volonté commune de négocier dans un autre état d’esprit, en loyauté, bonne foi et transparence, en dehors de toute procédure contentieuse qui est exclue durant le processus.

Les avocats collaboratifs œuvrent ensemble au service des parties et s’engagent à une obligation de retrait en cas d’échec du processus, un autre avocat se chargeant de la phase contentieuse éventuelle. Cette obligation de retrait des avocats collaboratifs en cas d’échec du processus constitue la pierre angulaire et permet de créer un réel climat de confiance ainsi qu’un cadre de négociation sécurisé pour les parties.

L'arbitrage

L’arbitrage a pour but de voir régler un conflit non par les tribunaux de l’Ordre judiciaire, mais par un ou plusieurs arbitres, choisis et rémunérés par les parties.

Le tribunal arbitral rend une sentence arbitrale après avoir entendu les parties et examiné les dossiers et pièces communiqués.

La sentence rendue s’impose aux parties et, si nécessaire, elle peut faire l’objet d’une exécution forcée, tout comme un jugement.

Le ou les arbitres désignés tranchent dès lors le différend de manière contraignante. L’arbitrage ne se déroule donc qu’avec le consentement explicite de toutes les parties concernées.

Les parties recherchent généralement dans l’arbitrage la compétence spéciale des arbitres dans un domaine particulier ou assez technique.

Certaines matières ne peuvent toutefois pas être soumises à arbitrage.

L’Ombudsman

Les consommateurs qui ont des problèmes avec un avocat francophone ou germanophone de Belgique peuvent, depuis le 1er octobre 2016, saisir le service ombudsman d’AVOCATS.BE. Ce service a été créé suite à la transposition d’une directive européenne qui tendait à voir régler les litiges de consommation en dehors de l’intervention de la justice.

Le service ombudsman est issu d’une volonté de plus grande transparence. Il est totalement indépendant tant d’AVOCATS.BE que des conseils de l’ordre, dont l’intervention est exclue. Il n’entend pas se substituer à d’autres moyens de règlement de problèmes mis sur pied par les différents barreaux mais complète cette offre. Le consommateur reste entièrement libre de son choix (et pourra même saisir la justice, s’il le souhaite).

Toutes les informations sur l’ombudsman : www.ligeca.be/

Dans la presse :

Le vendredi 23 novembre 2018, Maître Grégoire de Wilde d'Estmael, vice-Ombudsman d'AVOCATS.BE était l'invité de Vivacité (RTBF) et a répondu à quelques questions : https://www.rtbf.be/auvio/detail_on-n-est-pas-des-pigeons?id=2426740&t=4128